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Qu’est-ce que le CESU ?

QU’EST-CE QUE LE CESU ?

Pour quoi ?

Le CESU AP-HP est un moyen de paiement permettant de régler les frais de garde de vos enfants jusqu'à 11 ans (à domicile ou à l'extérieur).

POUR QUI ?

Pour qui ?

Le personnel non médical, stagiaires, titulaires toutes catégories et contractuels en CDI ayant une quotité de travail supérieure à 50%.

Le personnel médical exerçant à temps plein sous conditions d'éligibilité.

COMMENT LES UTILISER ?

Comment les utiliser ?

Vous pouvez rémunérer un organisme agréé de garde d'enfants, un(e) assistant(e) maternel(le), un(e) salarié(e) en emploi direct à domicile.

DUREE DE VALIDITE DES CESU

Durée de validité

Les CESU sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année suivant leur date d'émission.

Quel est le montant ?

Quotient
familial		 < 4 ans De 4 à 5 ans
et de 6 à 11 ans		 Tranches de
quotient familial *
Q1 250 € 125 € > 41 800 €
Q2 250 € 125 € 32 201 € à 41 800 €
Q3 250 € 125 € 25 582 € à 32 200 €
Q4 300 € 150 € 19 814 € à 25 581 €
Q5 350 € 175 € 16 518 € à 19 813 €
Q6 400 € 200 € 14 046 € à 16 517 €
Q7 450 € 225 € 11 574 € à 14 045 €
Q8 500 € 250 € 9 401 € à 11 573 €
Q9 600 € 300 € 7 201 € à 9 400 €
Q10 700 € 350 € Inférieur ou égal à 7 200 €

Le montant versé pour une année pleine peut être proratisé en fonction :

  • de la date d'entrée du bénéficiaire à l'AP-HP,
  • de la date de fin de congé de maternité ou d'adoption,
  • de la date anniversaire des 4 ans, 6 ans et 12 ans de l'enfant, sachant que la prestation est due pour tout mois engagé.

Le montant est augmenté de 20% supplémentaire pour les familles monoparentales.

* La tranche du quotient familial est égal au revenu de référence fiscal (RFR) de votre foyer divisé par le nombre de parts.

Quels justificatifs ?

Rassembler vos documents :

Quotient familial

Avis d'imposition N-1 pour les revenus de l'année N-2.
Fiche de paie de décembre N-1 pour les agents ayant commencé à travailler en année N-1 ou dernière fiche de paie pour les agents ayant commencé à travailler en année N.

Mode de garde

Attestation de garde à titre onéreux, durant les heures de travail, à l'occasion du congé de maternité ou d'adoption d'un enfant, visée par le prestataire assurant la garde de l'enfant (une attestation par enfant de moins de 6 ans).
Télécharger l'attestation

Reprise d'activité

Attestation de reprise d'activité après congé de maternité, d'adoption ou parental pour les enfants de moins d'1 an.
Télécharger l'attestation

Changement de situation

Extrait d'acte de naissance, livret de famille, justificatif de séparation... en cas de changement de situation depuis le 31 décembre N-2.

Aide

Guide d'utilisation

Téléchargez le guide d'utilisation des CESU
Télécharger le guide

FAQ

En cas d'interrogations, consultez notre foire aux questions

Sont bénéficiaires les agents pouvant justifier de la charge effective d'un enfant âgé jusqu'à 11 ans révolus et remplissant les conditions suivantes :
  • Personnel non médical : stagiaires, titulaires toutes catégories, et contractuels en CDI ayant une quotité de travail supérieure à 50%
  • Personnel médical travaillant à temps plein, sous conditions d'éligibilité.
Téléchargez la liste des bénéficiaires
Les CESU sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année qui suit leur année d'émission.
Je dois m'assurer que l'organisme ou la personne qui garde mon enfant accepte le CESU. Si c'est le cas, je dois lui demander s'il ou elle accepte le CESU papier ou le CESU électronique.
Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose aux intervenants d'accepter le CESU comme moyen de paiement. Par exemple, les centres de loisirs de l'AP-HP n'acceptent pas les CESU comme mode de règlement.
Chèque Domicile gère directement le CESU et doit pouvoir justifier des montants du CESU qu'il accorde.
Oui, vous devez faire une demande pour chaque enfant tous les ans et votre situation familiale doit être actualisée. Le code CESU attribué par Chèque Domicile lors de votre première demande reste identique sauf en cas de changement de nom de famille.
Le CESU 0-3 ans dont vous avez bénéficié cette année pour votre enfant a été proratisé en fonction de la date de son 4ème anniversaire. Vous pouvez donc bénéficier du CESU 4-5 ans pour les mois suivants son 4ème anniversaire. Le montant sera déterminé en fonction du nombre de mois restants jusqu'à la fin de l'année.
Le CESU 4-5 ans dont vous avez bénéficié cette année pour votre enfant a été proratisé en fonction de la date de son 6ème anniversaire. Vous pouvez donc bénéficier du CESU 6-11 ans pour les mois suivants son 6ème anniversaire. Le montant sera déterminé en fonction du nombre de mois restants jusqu'à la fin de l'année.
Rappel : vos dépenses en services à la personne et/ou garde d'enfant vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% des sommes engagées.
Comment justifier vos dépenses ?
  • Au cours du 1er trimestre N+1, si vous faites appel à une structure agréée, celle-ci vous adresse une attestation fiscale récapitulative de vos dépenses effectuées en année N,
  • Si vous êtes employeur, c'est le Centre National du CESU (CN CESU) ou le PAJEMPLOI qui vous adresse cette attestation fiscale (salaires + charges). Vous pouvez aussi la télécharger directement sur leur site internet.
Comment déduire l'aide perçue par votre financeur ?
Votre financeur vous transmet au plus tard le 1er février N+1, une attestation mentionnant le montant de l'aide versée en année N. Vous devez déduire ce montant de vos dépenses et reporter la somme sur votre déclaration. Les aides versées en Chèque Domicile sont cumulables avec les aides légales versées par la CAF
  • Contactez le Centre National du CESU (CR CESU), joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 au 0 820 00 23 78 (0,12€/min + prix appel).
    Site internet : cesu.urssaf.fr
  • Contactez le PAJEMPLOI joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 au 0 820 00 72 53 (0,12€/min + prix appel).
    Site Internet : pajemploi.urssaf.fr
Contactez le Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), joignable du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00 au 0 892 680 662 (0,40€/min + prix appel).
Site Internet : cr-cesu.fr
Afin de pleinement vous accompagner et vous informer, vous trouverez ci-dessous une notice détaillée sur le prélèvement à la source.
Téléchargez la notice sur le prélèvement à la source
Afin de vous accompagner au mieux vous trouverez ci-dessous la notice avec les différentes étapes pour déclarer et payer votre intervenant en toute sérénité.
Téléchargez la notice sur le paiement des intervenants en ligne
  • Pour une crèche AP-HP
Seul le format dématérialisé (le e-CESU) est accepté pour les frais de crèche facturés par l'AP-HP : le e-CESU
Téléchargez le mode d'emploi
  • Pour les autres crèches
Si la crèche est affiliée au CR CESU, vous pouvez régler en titre CESU. Pour vérifier l'affiliation de votre crèche, rendez-vous sur l'annuaire des services à la personne. Si vous avez des e-CESU, assurez-vous que votre crèche les accepte sur le site servicealapersonne.gouv.fr .
Non, avec le CESU papier, il n'est pas possible d'obtenir le rendu de monnaie. Il faut donc essayer de se rapprocher le plus possible du montant de la prestation et compléter avec un autre moyen de paiement.
Le e-CESU, quant à lui, permet de régler au centime près.
Oui, le CESU est cumulable avec les aides de la PAJE
Plus d'informations sur les sites internet : caf.fr ou pajeemploi.urssaf.fr.
Dès que votre dossier est validé, vos CESU sont délivrés :
  • Sous 3 semaines maximum pour les CESU papier
  • Et sous 2 semaines maximum pour les e-CESU
Vous pouvez consulter l'évolution de votre demande dans “Suivi de mes demandes” lorsque vous êtes connecté.
Oui c'est possible. Les CESU AP-HP sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année qui suit leur date d'émission (N+1).
Si vous n'avez pas utilisé les CESU AP-HP papier avant le 31 janvier suivant la date d'émission, vous pouvez en demander le remplacement en téléchargeant le bordereau d'échange sur la page d'accueil Chèque Domicile du CESU AP-HP entre le 1er janvier et le 15 février et en le retournant au plus tard le 28 février suivant l'année d'émission.
Les e-CESU AP-HP sont automatiquement échangés par Chèque Domicile pour une durée d'un an.
Cependant, les CESU, quelle que soit leur forme, ne sont échangeables qu'une seule fois. Il est donc préférable d'utiliser en priorité les CESU qui ont le « millésime » le plus ancien. Les CESU non utilisés ne sont pas remboursables.
Téléchargez le formulaire d'échange
Il est tout à fait possible de rematérialiser vos e-CESU.
Vous pouvez effectuer votre demande de changement de support dans la rubrique « Contactez-nous ».
Vous trouverez ci-dessous un guide de présentation pour vous aider à créer et vous connecter à votre espace personnel en ligne.
Téléchargez la notice de connexion à l'espace bénéficiaire

L'espace bénéficiaire vous permettra de :
  • Consulter la liste des chèques dont vous disposez,
  • Déclarer ou rechercher un intervenant,
  • Payer son intervenant avec ses chèques,
  • Consulter la liste des chèques déjà utilisés,
Site internet : cheque-domicile-universel.com
Vous trouverez ci-dessous une présentation de votre espace personnel qui vous délivre les attestations fiscales nécessaires à vos intervenants.
Téléchargez le guide « Comment télécharger l'attestation fiscale ? »
Dans le cas où le code NAN de votre intervenant/prestataire n'est pas reconnu et que le CR CESU vous a confirmé son affiliation, il est possible que son code NAN n'ait pas été entré dans le bon encadré. Pour y remédier, sur votre espace personnel, vous devez vous assurer d'avoir renseigné le code NAN au bon endroit afin que la saisie puisse se faire :
  • Soit vous disposez d'un intervenant dans le cadre d'un emploi direct (une personne physique)
  • Soit vous passez par un prestataire (une entreprise ex : crèche, société de nettoyage…)

Contactez-nous

Pour effectuer une demande de changement de support ou une déclaration de non-réception, nous vous invitons à vous connecter pour disposer du formulaire en ligne.
Pour toute autre demande, contactez-nous au :

N°Contact